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Posté par Crystal cils

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Source : https://www.immoessentiel.com/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-ce-que-les-proprietaires-doivent-savoir/

Pour 2023, en zone A bis, le loyer très social est fixé à 9,55€/m², le loyer social à 12,27€/m² et le loyer intermédiaire à 17,55€/m². En zone B1, ces montants passent respectivement à 6,33€/m², 8,13€/m² et 10,51€/m².

Source : https://www.immoessentiel.com/les-differences-entre-terme-echu-et-terme-a-echoir-dans-votre-contrat-de-location/

droits du locataire et du bailleur concernant les dates de paiementLa date de paiement du loyer figure dans la clause du bail relative aux conditions financières. Une période de tolérance de 5 à 10 jours est généralement admise pour les retards de paiement.