unilova.fr - Crystal cils

Posté par Crystal cils

Site web : www.unilova.fr/

Source : https://www.unilova.fr/le-cadre-legal-et-administratif-de-la-reglementation-des-transactions-agricoles/

La législation encadre strictement ces opérations pour préserver l'environnement et garantir une exploitation durable des terres. Cette réglementation s'inscrit dans le cadre de la loi Sempastous, promulguée le 23 décembre 2021, qui établit un contrôle administratif renforcé sur les transactions foncières agricoles.La

Source : https://www.unilova.fr/surface-de-terrain-le-guide-pour-votre-maison-de-100m2/

La zone de stationnement doit intégrer les contraintes d'accès et les règles d'urbanisme locales. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les normes spécifiques à respecter, notamment les distances par rapport aux limites du terrain et les coefficients d'occupation des sols.La